Lettre au président de la République Francois Hollande
Monsieur François Hollande, Président de la République.
Objet : emprunts russes – Indemnisation décente
Le parti Socialiste a toujours été prêt à défendre les intérêts de la personne privée lorsque ceux-ci se trouvaient injustement attaqués, notamment du fait de la puissance publique. C’est le président François Mitterrand qui le premier, signa le traité de Rambouillet le 29 octobre 1990 relatif au règlement des dettes et emprunts russes.
Notre pays compte prés de 300.000 porteurs d'emprunts russes émis avant 1917. Leurs intérêts, déjà littéralement piétinés, ont fini par être complètement abandonnés par l'Etat, comme cela est exposé dans l'accord Franco-russe du 27 mai 1997 auquel les porteurs n’étaient pas partie, préparant une indemnisation dérisoire alors même qu'aux termes de cet accord ils n'ont perçu que 0,80% de la valeur actualisée de leur créance ce qui constitue un premier scandale.
Le second scandale est l’incohérence des déclarations russes dont les arguments récurrents devant les Tribunaux se résumaient jusqu’en 2010 en deux points essentiels :
- les accords franco-russes de 1996-1997 ont éteint toutes les revendications entre la France et la Russie
- la Fédération de Russie n’assume pas la succession de l’URSS et de l’Empire Russe
Mais dans le but d’obtenir la restitution de la cathédrale orthodoxe russe de Nice, la Russie décide de changer radicalement ses thèses antérieures lors des deux procès de 2010 et de 2011 devant la Cour d’appel d’Aix en Provence et fait un exposé des faits remarquable : elle réclame dorénavant la succession de l’URSS et de l’Empire de Russie, en déclarant « l’Etat de Fédération de Russie vient aux droits de l’Empire Russe, …. ».
La cour d’appel d’Aix-en-Provence a d’ailleurs reconnu ce fait dans les motifs de son jugement : «La continuité juridique entre l’Empire de Russie et l’Etat de Fédération de Russie est admise par la Fédération de Russie et par la République Française. ».
Dans le même procès et sur un deuxième point elle proclame que le Traité franco-russe de 1997 n’a pas d’effet direct à l’égard des particuliers et un particulier ne peut s’en prévaloir : il s’agissait de régler des litiges inter-étatiques. Voila encore une fois un véritable changement sur le fond de son interprétation du Traité du 27 mai 1997 entre la France et la Russie.
La Fédération de Russie estime que ce traité n’a pas effet direct à l’égard des particuliers. C’est d’ailleurs ce qu’avait déjà dit en son temps le Conseil d’Etat de la République Française.
Voila bien la preuve qui démontre la qualité de débiteur de la Russie vis-à-vis des porteurs français d’obligations russes. La Fédération de Russie ne peut se prévaloir d’une position pour revendiquer des biens, et d’une position contraire pour ne pas s’acquitter de ses dettes.
C'est pourquoi je vous demande, Monsieur François Hollande, de marquer votre attachement a la défense des intérêts des 300.000 porteurs Français d'emprunts russes intolérablement spoliés depuis plus de 90 ans en prenant l'engagement dés maintenant de faire mettre un terme à cette douloureuse situation.
Les Français vont vous choisir pour être le prochain Président de la République.
Convoquer les représentants des associations de porteurs est une formalité très simple que vous pourriez mettre en œuvre dés maintenant, pour étudier la revendication légitime des détenteurs d’emprunts russes.
Veuillez agréer, Monsieur le Président de la République, l'hommage de mon profond respect.
La Voix des Emprunts Russes - B.P 222 - 85302 CHALLANS Cedex
